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Statut de l’ASBL Rayon de soleil
Numéro d’identification : 5714/2000.

Titre 1er – Dénomination, siège social

ART. 1er
L’association est dénommée : « Rayon de soleil ».

ART.2
Son siège social est établi à Court Saint Etienne au numéro 31 da la rue de Villers
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II-OBJET
Art.3
Créer un courant de rencontre et de solidarité Nord-sud en poursuivants les objectifs suivants :
Organiser des spectacles et partager la joie de vivre avec les européens.
Servir des médiateurs entre africains en difficultés et institutions belges (CPAS, SAJ, justice, police, Centres de formation).
Encourager des minis projets de développement au Congo (petits commerces, élevages).
Mettre en contact des élèves nécessiteux d’Afrique et des parrains potentiels en Europe.
Faire profiter aux africains (gracieusement) des publications que l’ASBL fera en Europe.
Aider les orphelins du SIDA. Les handicapés et les nécessiteux du Congo par l’organisation et lr suivi des centres de formation (au Kasaï, au Katanga et à Kinshasa). L’ASBL peut poser tous les actes seART.4
L’association est composée des membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal de membres effectifs est fixé à trois. Les membres effectifs ont seuls les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
ART.5
Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l’assemblée générale.
ART.6
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresse une demande écrite au conseil d’administration.

ART.7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présents.
ART.8
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé dé missionnaire ou exclu, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social..

TITRE III – COTISATIONS
ART.9
Les membres affectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à douze euros.
ART.10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
ART.11
Les attributions de l’assemblée générale comportent droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
1. de nommer et de révoquer les administrations ;
2. d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
3. d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
ART.12
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu’une seule personne. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
ART.13
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un quart des associés (effectifs ou adhérent) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le quart des associés (effectifs ou adhérent) doit être portée à l’ordre du jour.
ART.14
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administration est prépondérante.
ART.15
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
ART.16
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en perdre connaissance mais déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur

TITRE IV– Conseil d’administration
ART.17
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Nommé et révocable par l’assemblée générale et choisie parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
ART.18
La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d’un mandat. L’administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ART.19
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgés des administrateurs présents.
ART.20
Les décisions du conseil d’administration sont prises ç la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
ART.21
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que tous les assignations ou quittances postales.
ART.22
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou tiers, associé ou non.
ART.23
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
ART.24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Ceux-ci est exercée à titre gratuit.

TITRE V- Règlement d’ordre intérieur
ART.25
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
TITRE VI- Dispositions diverses
ART.26
L’exercice social commence le 16 mai. Par exception, le premier exercice a débuté le 9 mars 2000 pour clôturer le 15 mai 2002.
ART.27
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 5 janvier de chaque année ou de chaque jour immédiatement suivant s’il s’agit d’un jour férié.
ART.28
En cas de dissolution de l’association, les biens iront aux nécessiteux du tiers monde. Ceux-ci seront désignés par les administrateurs.
DISPOSIIONS TRANSITOIRES
ART.29
L’assemblée générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs : Tshibanda Pie, Tshibanda Patrick et Tshibanda Willy, plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désignés en qualités de :
Président : Tshibanda Pie
Trésorier : Kalambayi Tsh. Willy
Secrétaire : Makanda Tsh. Patrick
Administrateur délégué, responsable de la gestion journalière :
Membres sortants : KAsongo Tshimbalanga et Onésphore Ntakarutinana.

Fait à Court Saint Etienne le 13 Février 2002

Président : Tshibanda Pie
Secrétaire : Makanda Tsh. Patrick
Trésorier Kalambayi Tshi. Willy